C'est bien écrit sur le site web de CISCO que "Le matériel CISCO peut être revendu ou loué librement" et pourtant la Cour d'Appel d'Antananarivo dans son arrêt du 13 mai 2016 affirme que la société EMERGENT n'est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar puisqu'elle n'est pas partenaire CISCO en se basant sur une attestation de CISCO mal traduite produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , le plaignant, pour faire condamner Solo à 2 ans de prison et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé alors que c'est la société qui est la victime du supposé abus des biens sociaux.
Pour trouver une motivation dans son jugement, la Cour d'appel d'Antananarivo dénature une attestation claire de la société CISCO produite par le plaignant, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et viole en même temps l'article 2 de la loi sur la concurrence à Madagascar qui énonce que "Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie à Madagascar".
Devant le juge d’instruction en septembre 2015, RANARISON Tsilavo dit que la société EMERGENT...
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On n'hésite pas à violer les lois à Madagascar pour trouver une motivation sur un arrêt de la Cour d'appel.
A Madagascar, on viole les lois en l’occurrence la LOI n° 2005-020 sur la Concurrence et l'article 6 du code de procédure pénale tout en traduisant mal une attestation de la société CISCO produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant, qui contredit le contenu du site web de CISCO qui dit que "Le matériel CISCO peut être revendu ou loué librement".
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www.abs.ovh
www.abs-madagascar.ovh
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