- En matière d’abus des biens sociaux, les intérêts civils reviennent à la société et non à l’associé,
www.abs.ovh
www.abs-madagascar.ovh - L’associé ne peut pas être partie civile puisqu’il n’est pas la victime directe et personnelle du délit d’abus des biens sociaux
www.actioncivile.ovh - La loi malgache prime sur une simple attestation produite par RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC
Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement sans avoir besoin d'une autorisation
D’après le site web de Cisco : Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html C’est écrit en clair que les […]
D’après l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar : Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie,
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires. Loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence En vertu de quelle loi, la société EMERGENT NETWORK n’est donc pas autorisée à commercialiser des produits CISCO comme […]
