Les bons de commande de produits CISCO achetés par la société EMERGENT NETWORK à la société WESTCON pour être revendus à la société CONNECTIC ont été tous signés par RANARISON Tsilavo.

C’est  mentionné sur les bons de commande, à en tête de CONNECTIC,  signés par RANARISON lui-même et adressés à WESTCON  :

Invoice address : Emergent network Systems, 12 mail René Clair 91080 Courcouronnes, France
Shipping address : Connectic Madagascar, C/o Midex , Orly fret 835, Zone juliette 128F, 94549 Orly aérogare CEDEX

Donc RANARISON Tsilavo a signé des bons de commande de produits CISCO, facturés par le grossiste CISCO, WESTCON Africa, à la société française EMERGENT NETWORK et qui vont être expédiés à Madagascar à la société CONNECTIC pour être revendus.

Dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo dit que suivant une lettre de CISCO du 26 novembre 2013, la société EMERGENT n’a pas le droit de commercialiser une licence CISCO à Madagascar.

Quoique dise cette lettre de CISCO, le fait est que RANARISON Tsilavo a commandé chez WESTCON  par l’intermédiaire de la société EMERGENT NETWORK des produits CISCO qui a été revendu par la société CONNECTIC à Madagascar.

La motivation de la Cour d’appel n’est pas bonne puisque c’est le plaignant lui-même qui a établi les bons de commande de produits CISCO et RANARISON Tsilavo ne peut pas dire après que la société EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à distribuer des produits CISCO à Madagascar.

Et de toute façon la revente des produits CISCO est libre, comme le rappelle le site web de CISCO

« Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès des revendeurs certifiés Cisco. Vous avez également le choix entre du matériel nouveau ou d’occasion. Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement.«
https://www.cisco.com/c/fr_ca/products/warranty-listing/hw-sw-relicensing-program-fr.html

 

RANDRIARIMALALA Herinavalona qui a présidé la Cour d’appel du 13 mai 2016 a carrément dénaturé le sens d’un écrit clair.

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